Arrêté du 31 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 21 février 2018 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance