Abrogé1 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2021 - art. 2
Créé le 21 février 2018
La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.