Créé le 1 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives des dépenses des organismes
Résumé. Les documents pour prouver les dépenses des organismes sont listés dans l'annexe.
La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.