Arrêté du 5 mai 2021

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Pièces justificatives des dépenses des organismes

Résumé. Les documents pour prouver les dépenses des organismes sont listés dans l'annexe.

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance