Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Rosny-sous-Bois ”, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, est composé des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Rosny-sous-Bois ”, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans et exceptionnellement de majeurs de 18 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Aubervilliers ”, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 25 places, filles et garçons de 13 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011 · Dernière version le 21 mai 2020

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Description des unités d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 décrit les unités d'un établissement de placement éducatif pour jeunes âgés de 13 à 21 ans, avec deux sites à Rosny-sous-Bois et Aubervilliers.

L'établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Rosny-sous-Bois ”, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, est composé des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Rosny-sous-Bois ”, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans et exceptionnellement de majeurs de 18 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Aubervilliers ”, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 25 places, filles et garçons de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Modifié parArrêté du 5 mai 2020art. 1 : Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie le nom et la structure de l'établissement de placement éducatif en Seine-Saint-Denis, ajuste les capacités d'accueil et élargit la tranche d'âge des bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance