Arrêté du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois modifie ses missions pour mieux évaluer et accompagner les jeunes placés.

A modifié les dispositions suivantes :

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