Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er (Extension d'un établissement de placement éducatif en Seine-Saint-Denis) assure les missions suivantes :

  • évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
  • assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • assurer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnel du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011 · Dernière version le 21 mai 2020

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Missions des établissements de placement éducatif

Résumé. Les établissements de placement éducatif ont pour mission d'évaluer, accompagner et protéger les jeunes accueillis, en organisant leur vie quotidienne et en les aidant à s'insérer socialement et professionnellement.

L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er (Extension d'un établissement de placement éducatif en Seine-Saint-Denis) assure les missions suivantes :

  • évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
  • assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • assurer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnel du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Modifié parArrêté du 5 mai 2020art. 1 : Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article précise les missions des établissements de placement éducatif, en simplifiant la formulation et en ajoutant une mission spécifique pour les jeunes majeurs.

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance