Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur les postes difficiles de la police

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2013 définissant les postes difficiles de la police nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance