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Suppression des dispositions sur les postes difficiles de la police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 5 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 11 décembre 2013 (Ab)
Liste des postes difficiles dans la police
Arrêté du 11 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 11 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Critères pour classer les postes de police comme difficiles
Arrêté du 11 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Nominations et promotions dans la police nationale
Arrêté du 11 décembre 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 11 décembre 2013