Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3
Créé le 14 décembre 2013
La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 3
En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au vendredi 31 mars 2017
La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.