JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 2

Article 2

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.


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La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.