JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :
― contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;
― conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;
― contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).


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Version 1

Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :

― contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;

― conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;

― contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).