Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur l'entrée en vigueur et la liste des écoles de Guyane

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 supprime les articles qui fixaient la date d'entrée en vigueur et la liste des écoles de Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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