En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les écoles de Guyane
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier la liste des écoles en Guyane.
Le présent entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.