Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit :

  • écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ;
  • écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
  • école Eugène Gobert de la commune de Régina.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 1

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement

* écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ; * écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ; * école Eugène Gobert de la commune de Régina.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 31 août 2021

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit :

  • écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ;
  • écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
  • école Eugène Gobert de la commune de Régina.