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Arrêté du 5 mai 2017

fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des écoles éligibles à une indemnité en Guyane

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles en Guyane qui peuvent recevoir une indemnité pour isolement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 modifié instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Mise à jour de la liste des écoles guyanaises éligibles à une indemnité

Résumé. La liste des écoles et établissements publics en Guyane qui peuvent bénéficier d'une indemnité pour isolement est mise à jour.

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé (Indemnité d'isolement pour les enseignants en Guyane) est arrêtée comme suit :

  • écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ;
  • écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
  • école Eugène Gobert de la commune de Régina.

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Suppression des règles sur l'entrée en vigueur et la liste des écoles de Guyane

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 supprime les articles qui fixaient la date d'entrée en vigueur et la liste des écoles de Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les écoles de Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier la liste des écoles en Guyane.

Le présent entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3