JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 modifié instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

Arrêtent :

Article 1

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit :

- écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ;
- écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
- école Eugène Gobert de la commune de Régina.

2 versions

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

Le présent entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert