En vigueur depuis le 17 mai 2015
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Modification d'un tableau réglementaire
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition des comités dans les CREPS) à 6 (Modification de la composition des comités dans les centres sportifs) du présent arrêté.