JORF n°0112 du 16 mai 2015

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.