ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 7

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Article 7

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Rôle des directeurs dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les directeurs des centres sportifs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Source : Légifrance