Arrêté du 5 mai 2014

Article 2

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Article 2

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale). Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués au chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Les véhicules de la police municipale doivent avoir une signalisation bleue avec des éléments rouges et porter les mots 'police municipale'.

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale). Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués au chapitre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance