En vigueur depuis le 23 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalisation des véhicules de police municipale
Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont de couleur blanche et leur signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 1er (Signalisation des véhicules de police municipale) à 7 (Signalisation des véhicules de la police municipale).
Les navires à moteur d'un service de police municipale ont une signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) à 8 (Signalisation des navires de la police municipale).
La signalisation des véhicules terrestres et des navires à moteur comprend les écussons dans les conditions définies aux articles 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) à 8 (Signalisation des navires de la police municipale). Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.