Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit comment les voitures des policiers municipaux doivent être marquées.

En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 précise comment les véhicules des agents de police municipale doivent être signalés.

La signalisation des véhicules de service des agents de police municipale est fixée par le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Les véhicules de la police municipale doivent avoir une signalisation bleue avec des éléments rouges et porter les mots 'police municipale'.

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est à dominante bleu gitane, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale). Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués au chapitre II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Signalisation des véhicules de police municipale

Résumé. Les véhicules de police municipale doivent être blancs avec une signalisation spécifique en bleu et rouge, sans aucun symbole politique, syndical ou religieux.

Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont de couleur blanche et leur signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 1er (Signalisation des véhicules de police municipale) à 7 (Signalisation des véhicules de la police municipale).
Les navires à moteur d'un service de police municipale ont une signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) à 8 (Signalisation des navires de la police municipale).
La signalisation des véhicules terrestres et des navires à moteur comprend les écussons dans les conditions définies aux articles 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) à 8 (Signalisation des navires de la police municipale). Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3