Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

Créé le 23 mai 2014

La signalisation des véhicules de service des agents de police municipale est fixée par le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014