JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 2

Article 2

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.
Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.


Historique des versions

Version 1

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.

Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.

Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.

Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.