Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

Créé le 15 mai 2014

Les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014