En vigueur depuis le 8 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.