Arrêté du 5 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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