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Section 1

Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion

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Article 11

JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 10

Article 10

Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par les centres de gestion.
L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture le 6 juin 2014, à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm, pour transmission ultérieure aux électeurs.

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Version 1

Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats.

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par les centres de gestion.

L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture le 6 juin 2014, à 16 heures au plus tard.

Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm, pour transmission ultérieure aux électeurs.