En vigueur depuis le 7 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'envoi des bulletins de vote pour les élections
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par les centres de gestion.
L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture le 6 juin 2014, à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm, pour transmission ultérieure aux électeurs.