Arrêté du 5 mai 2014

Article 9

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Article 9

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Accès à la liste électorale pour les candidats

Résumé. Les candidats en tête de liste peuvent demander une copie de la liste électorale des maires ou présidents d'établissements publics locaux.

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance