Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2011
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2011
L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2011
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.