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Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 2 septembre 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
Créé le 19 novembre 2008
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
Créé le 19 novembre 2008
L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
Créé le 19 novembre 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé26 mai 2011Fait à Paris, le 24 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel
Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2011
Abrogé parArrêté du 5 mai 2011art. 3
En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 25 mai 2011