Arrêté du 5 mai 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 15

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Ajout des registres et plans de carrière dans le plan d'échelle

Résumé. Le plan d'échelle des carrières à ciel ouvert doit maintenant inclure les registres et plans de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 15

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