Registres et plans de carrières à ciel ouvert

Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan à une échelle adaptée à sa superficie.
Sur ce plan sont reportés :

• les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ;
• les bords de la fouille ;
• les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;
• les zones remises en état ;
• la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.

Ce plan est mis à jour au moins une fois par an.