Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux carrières
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux carrières et aux zones dangereuses, en précisant les conditions de contrôle et d'interdiction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 13