Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'établir des plans et registres pour les carrières souterraines
Résumé. Les exploitants de carrières souterraines doivent maintenant établir et mettre à jour des plans et registres détaillant leurs travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16