Arrêté du 5 mai 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 16

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Obligation d'établir des plans et registres pour les carrières souterraines

Résumé. Les exploitants de carrières souterraines doivent maintenant établir et mettre à jour des plans et registres détaillant leurs travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 16

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