Arrêté du 5 mai 2010

Article 16

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Article 16

Les dispositions de l'article 11 (Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières) sont applicables à partir du 1er juillet 2011 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'extraction de matériaux) et 12 (Renforcement des règles contre la pollution) sont applicables à partir du 1er mai 2012 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Dates d'application des règles de gestion des déchets de carrières

Résumé. L'article fixe les dates d'application des règles sur la gestion des déchets de carrières, avec des mesures pour protéger l'environnement.

Les dispositions de l'article 11 (Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières) sont applicables à partir du 1er juillet 2011 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'extraction de matériaux) et 12 (Renforcement des règles contre la pollution) sont applicables à partir du 1er mai 2012 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

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