Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des installations soumises à autorisation environnementale
Résumé. L'article modifie les installations concernées par les règles de prélèvement d'eau et de rejets pour inclure les sites de stockage de déchets inertes et des terres non polluées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26