Arrêté du 5 mai 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 16 bis

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Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières

Résumé. Les exploitants de carrières doivent maintenant créer un plan de gestion pour les déchets inertes et les terres non polluées avant le début de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 16 bis

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