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Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis
Arrêté du 5 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 16 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis
Source : Légifrance