Arrêté du 5 mai 2010

Article 15

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Article 15

Les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'extraction de matériaux), 11 (Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières) et 12 (Renforcement des règles contre la pollution) du présent arrêté sont applicables, à compter de sa date de publication au Journal officiel, aux nouvelles installations ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification substantielle au sens de l'article R. 512-33 du code de l'environnement (Transfert et modification des installations classées).

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Nouvelles règles pour les carrières

Résumé. Les nouvelles règles pour les carrières concernent le stockage des déchets et la protection de l'environnement.

Les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'extraction de matériaux), 11 (Création d'un plan de gestion des déchets pour les carrières) et 12 (Renforcement des règles contre la pollution) du présent arrêté sont applicables, à compter de sa date de publication au Journal officiel, aux nouvelles installations ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification substantielle au sens de l'article R. 512-33 du code de l'environnement (Transfert et modification des installations classées).

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Source : Légifrance