Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2007 sur l'assignation comptable
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les règles d'assignation comptable des dépenses et recettes pour plusieurs ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les dépenses ministérielles
→ Version 3Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 3
→ Version 3Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5