Abrogé5 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 juin 2010
Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 4 juin 2010
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.