Arrêté du 5 mai 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur la pêche sportive du thon rouge

Résumé. L'article supprime les règles concernant la pêche sportive et de loisir du thon rouge, notamment les autorisations, les déclarations et les périodes de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 1Arrêté du 11 juin 2009Art. 2Arrêté du 11 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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