Arrêté du 11 juin 2009

Article 2

Abrogé14 mai 2010

Créé le 21 juin 2009

Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, entre le 15 juin et le 15 juillet 2009, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation du navire pour lequel la demande est effectuée :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : à la direction régionale des affaires maritimes de Marseille ;
― pour la région Languedoc-Roussillon : à la direction régionale des affaires maritimes de Sète ;
― pour la Corse : à la direction régionale des affaires maritimes d'Ajaccio ;
― pour la façade Atlantique : à la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 7

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 13 mai 2010