Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

Abrogé14 mai 2010

Créé le 21 juin 2009

1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre 2009, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
2. Par dérogation avec l'alinéa 1 du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre 2009 dans les conditions précisées aux articles 4 et 5, et limités à un thon par navire et par jour.
Le transbordement est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 7

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 13 mai 2010