JORF n°0141 du 20 juin 2009

Article 3

Article 3

  1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre 2009, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
  2. Par dérogation avec l'alinéa 1 du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre 2009 dans les conditions précisées aux articles 4 et 5, et limités à un thon par navire et par jour.
    Le transbordement est interdit.

Historique des versions

Version 1

1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 15 juin au 15 octobre 2009, à la condition de relâcher immédiatement après la capture le poisson vivant. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.

2. Par dérogation avec l'alinéa 1 du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet au 15 septembre 2009 dans les conditions précisées aux articles 4 et 5, et limités à un thon par navire et par jour.

Le transbordement est interdit.