Arrêté du 11 juin 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance