Arrêté du 11 juin 2009

Article 8

Abrogé14 mai 2010

Créé le 21 juin 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 7

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 13 mai 2010