Arrêté du 11 juin 2009

Article 4

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Article 4

Chaque thon devra être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
― au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
― au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ;
― au maximum, 200 bagues destinées aux navires charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues seront distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au cours de la campagne de pêche, en fonction des captures réalisées et de la consommation du quota national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Chaque thon devra être bagué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague peuvent être conservés à bord ou débarqués.
Il est délivré un total maximum de 1 200 bagues selon la répartition suivante :
― au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
― au maximum, 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ;
― au maximum, 200 bagues destinées aux navires charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer.
Les bagues seront distribuées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au cours de la campagne de pêche, en fonction des captures réalisées et de la consommation du quota national.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance