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Arrêté du 5 mai 2010

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Abrogé7 août 2021
Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur du 29 décembre 2013 au 6 août 2021

La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.

Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er et les autres missions confiées aux élèves. A cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur du 29 décembre 2013 au 6 août 2021

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur du 29 décembre 2013 au 6 août 2021

La formation dispensée en classe préparatoire intégrée comprend des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours mentionné à l'article 1er, des apports méthodologiques et des mesures d'accompagnement individualisé.
L'officier coordonnateur de la classe préparatoire intégrée s'assure notamment du bon déroulement de la formation, de l'adéquation des enseignements, de l'assiduité des élèves et de leur capacité à intégrer l'enseignement dispensé dans des conditions compatibles avec une réussite au concours préparé.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010

Les élèves admis en classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours mentionné à l'article 1er qui suit le début de la préparation.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur du 29 décembre 2013 au 6 août 2021

En cas de résultats insuffisants ou de manque d'assiduité des élèves, il peut être mis fin, sur proposition du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à la préparation et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le maintien sous statut de volontaire servant en qualité de militaire dans la gendarmerie reste néanmoins possible, sauf si le candidat ou l'autorité militaire décide de dénoncer ou résilier l'engagement initial dans les conditions prévues par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12