Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 14 mai 2010
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 14 mai 2010
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 14 mai 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021