Sous la tutelle du ministre chargé des transports, direction générale de l'aviation civile, sont déclarés « services publics » au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938 susvisé et dans le même temps « organismes rattachés » au sens de l'article 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 susvisé les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :

Liste 1 A
Caractère national

Société Air France.
Société Airbus transport international.
Société Britair.
Société Corsair.
Compagnie Corse Méditerranée CCM Airlines.
Société Dassault Falcon Service.
Compagnie Eagle Aviation.
Société de transport aérien régional STAR Airlines.
Société Europe Airpost.
Société Héli Union France.
Société Héli Union.
Aéroports de Paris (ADP).
GSAC-GIE.
Compagnie Air austral.
Compagnie Tahiti Nui.
Compagnie Air Calin.

Liste 1 B
Caractère zonal
Zone de défense de Paris

Exploitant de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, qui dépend d'Aéroports de Paris.
Exploitant de l'aérodrome de Paris-Orly, qui dépend d'Aéroports de Paris.

Zone de défense Nord

Exploitant de l'aérodrome de Lille-Lesquin, qui dépend de la chambre de commerce de Lille-Roubaix-Tourcoing.

Zone de défense Ouest

Exploitant de l'aérodrome de Brest-Guipavas, qui dépend de la chambre de commerce de Brest.
Exploitant de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertuis, qui dépend de la chambre de commerce de Cherbourg.
Exploitant de l'aérodrome de Châteauroux-Déols, qui dépend du syndicat mixte de l'aéroport de Châteauroux-Déols.
Exploitant de l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, qui dépend de la chambre de commerce de Saint-Malo.
Exploitant de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien, qui dépend de la chambre de commerce de Honfleur.
Exploitant de l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué, qui dépend de la chambre de commerce de Lorient.
Exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, qui dépend de la chambre de commerce de Nantes.
Exploitant de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan, qui dépend de la chambre de commerce de Quimper.
Exploitant de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques, qui dépend de la chambre de commerce de Rennes.
Exploitant de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir, qui dépend de la chambre de commerce de Saint-Nazaire.
Exploitant de l'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien, qui dépend de la Société d'économie mixte de l'aménagement de la vallée de la Loire.

Zone de défense Sud-Ouest

Exploitant de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet, qui dépend du syndicat mixte de l'aérodrome de Biarritz-Parme-Côte Basque.
Exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, qui dépend de la chambre de commerce de Bordeaux.
Exploitant de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard, qui dépend de la chambre de commerce de Cognac.
Exploitant de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde, qui dépend de la chambre de commerce de Limoges.
Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Poitiers-Biard, qui dépend de la chambre de commerce de Poitiers.
Exploitant de l'aérodrome de Pau-Pyrénées, qui dépend de la chambre de commerce de Pau.
Exploitant de l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, qui dépend de la chambre de commerce de Tarbes.
Exploitant de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, qui dépend de la chambre de commerce de Toulouse.

Zone de défense Sud

Exploitant de l'aérodrome de Marseille-Marignane, qui dépend de la chambre de commerce de Marseille.
Exploitant de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, qui dépend de la chambre de commerce de Montpellier.
Exploitant de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur, qui dépend de la chambre de commerce de Nice.
Exploitant de l'aérodrome de Nîmes-Garons, qui dépend de la chambre de commerce de Nîmes.
Exploitant de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes, qui dépend de la chambre de commerce de Perpignan.
Exploitant de l'aérodrome d'Ajaccio, qui dépend de la chambre de commerce d'Ajaccio.
Exploitant de l'aérodrome de Bastia, qui dépend de la chambre de commerce de Bastia.

Zone de défense Sud-Est

Exploitant de l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains, qui dépend de la chambre de commerce de Chambéry.
Exploitant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Aulnat, qui dépend de la chambre de commerce de Clermont-Ferrand.
Exploitant de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs, qui dépend de la chambre de commerce de Grenoble.
Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Lyon-Satolas, qui dépend de la chambre de commerce de Lyon.
Exploitant de l'aérodrome de Valence-Chabeuil, qui dépend du syndicat mixte pour l'exploitation et l'aménagement de l'aérodrome de Valence.
Exploitant de l'aérodrome de Vichy-Charmeil, qui dépend du syndicat d'initiative de Vichy.

Zone de défense Est

Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, qui dépend de l'établissement public franco-suisse de Bâle-Mulhouse.
Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Dijon-Longvic, qui dépend de la chambre de commerce de Dijon.
Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, qui dépend du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain.
Exploitant de l'aérodrome de Reims-Champagne, qui dépend de la chambre de commerce de Reims.
Exploitant de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, qui dépend de la chambre de commerce de Strasbourg.
Exploitant de l'aérodrome de Vatry-Europort (SEVE).

Zone de défense Antilles

Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Fort-de-France-Les Abymes, qui dépend de la chambre de commerce de la Martinique.
Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - pôle Caraïbes, qui dépend de la chambre de commerce de Pointe-à-Pitre.

Zone de défense Guyane

Exploitant de l'aérodrome de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau, qui dépend de la chambre de commerce de la Guyane.

Zone de défense Sud de l'océan Indien

Exploitant de l'aérodrome de Saint-Denis-de-la-Réunion, qui dépend de la chambre de commerce de la Réunion.

Zone de défense de la Nouvelle-Calédonie

Exploitant de l'aérodrome de Nouméa-la-Tontouta, qui dépend de la chambre de commerce de la Nouvelle-Calédonie.

Zone de défense de Polynésie française

Exploitant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, qui dépend de la chambre de commerce de la Polynésie française.

Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
- du directeur général de l'aviation civile pour la liste 1 A ;
- des chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports avec le concours des directeurs de l'aviation civile pour la liste 1 B.
Les organismes ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.

L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile et les chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.