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Décret du 28 novembre 1938
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre
Abrogé7 mars 2009
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Abrogé par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 3 (V)
TITRE II : DES REQUISITIONS DE PERSONNES
Abrogé7 mars 2009CHAPITRE IER : DE L'EXECUTION DES REQUISITIONS
Abrogé7 mars 2009CHAPITRE II : DE LA REMUNERATION DES PERSONNES REQUISES
Abrogé7 mars 2009Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
Abrogé parDécret n°2009-254 du 4 mars 2009art. 3 (V)
En vigueur du mardi 29 novembre 1938 au vendredi 6 mars 2009
Décret du 28 novembre 1938
TITRE IER : CONDITIONS GENERALES DANS LESQUELLES S'EXERCE LE DROIT DE REQUISITION
TITRE II : DES REQUISITIONS DE PERSONNES
TITRE III : DE LA REQUISITION DES BIENS