JORF n°115 du 18 mai 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-553 du 16 mai 2006 portant extension à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à la commune de Marseille en tant qu'ils concernent l'éclairage public
- Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique (police nationale)
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale - préfecture de police) (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 11 mai 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière administrative du ministère de la défense
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière technique du ministère de la défense
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière sociale du ministère de la défense
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant les taux de promotion pour les corps de la filière paramédicale du ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »
- Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-557 du 16 mai 2006 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 11 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »
- Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »
- Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « salaisonnier, conserveur de viande »
- Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire »
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004
- Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »
- Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « finitions et aménagements »
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 5 mai 2006 portant approbation de modifications au règlement intérieur du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des concours externe et interne pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mai 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-559 du 17 mai 2006 relatif à la taxe perçue lors d'une demande d'importation parallèle et modifiant l'article D. 5124-57 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mai 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-560 du 16 mai 2006 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l'article D. 654-81 du code rural
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - Mme Thomas (Emmanuelle)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 28 avril 2006 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
- Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
- Résultats des tirages du Keno des lundi 15 et mardi 16 mai 2006 et de l'événement n° 218 Cote & Match des lundi 15 et mardi 16 mai 2006
- Ministère de la culture et de la communication