JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 2

Article 2

Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
- du directeur général de l'aviation civile pour la liste 1 A ;
- des chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports avec le concours des directeurs de l'aviation civile pour la liste 1 B.
Les organismes ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.


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Version 1

Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.

Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.

Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :

- du directeur général de l'aviation civile pour la liste 1 A ;

- des chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports avec le concours des directeurs de l'aviation civile pour la liste 1 B.

Les organismes ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.