Arrêté du 5 mai 1972

Article 1

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Article 1

Les modalités d'inscription aux trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice, prévus par l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 10 mai 1972 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Modalités d'inscription aux concours d'auditeurs de justice

Résumé. L'arrêté du 5 mai 1972 précise les règles pour s'inscrire aux concours de recrutement d'auditeurs de justice, comme prévu par l'ordonnance de 1958.

Les modalités d'inscription aux trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice, prévus par l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 7 juillet 2024art. 2 : Modification des modalités d'inscription aux concours d'auditeurs de justice

En résumé. Le texte précise désormais que les concours concernent le recrutement d'auditeurs de justice plutôt que l'accès à l'école nationale de la magistrature.

En vigueur du vendredi 22 décembre 1995 au lundi 30 septembre 2024

En résumé. Le nombre de concours d'accès à l'école nationale de la magistrature passe de deux à trois.

En vigueur du mercredi 10 mai 1972 au jeudi 21 décembre 1995

Source : Légifrance