Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 2

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Modernisation du mode d'inscription

Résumé. L'inscription se fait maintenant en ligne, avec une option pour un formulaire imprimé si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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