Arrêté du 18 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 2

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Simplification du formulaire d'inscription

Résumé. Le formulaire d'inscription a été simplifié et réorganisé pour être plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

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