Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance