Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un brevet professionnel " esthétique/cosmétique-parfumerie " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2020

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet professionnel en esthétique/cosmétique-parfumerie

Résumé. Un nouveau brevet professionnel en esthétique/cosmétique-parfumerie est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé un brevet professionnel " esthétique/cosmétique-parfumerie " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance